Gestion

14/10/2021

Compensations des pertes d’exploitation pour le secteur public

Un texte attendu qui pourrait être apprécié des exploitants publics.. https://www.andes.fr/actualites/compensation-des-pertes-dexploitation-des-piscines/  
29/11/2021

Décret du 17 novembre 2021 relatif aux dotations de compensation des pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux

https://www.andes.fr/actualites/le-decret-sur-les-dotations-relatives-a-la-compensation-des-pertes-dexploitation-des-services-publics-locaux-est-publie/